De la recherche fondamentale au partenariat industriel

Crédit Impôt Recherche

Crédit Impôt Recherche

Ce dispositif fiscal d'incitation à la recherche pour accroître la capacité d'innovation nationale et renforcer la compétitivité des entreprises, a été largement assoupli en 2008.

Il permet à toute entreprise (sans ciblage sectoriel ou technologique) de déduire principalement les dépenses concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense, avec les montants suivants :
- 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros ;
- 5% des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d'euros.
- Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50% l'année d'entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année.

En outre, l'assiette des dépenses prise en compte est doublée dans le cas où une entreprise sous-traite ses travaux de R&D à un laboratoire public de recherche.
L'enveloppe fiscale de cette mesure - qui représente aujourd'hui 1,4 milliard d'euros - se montera à quelque 3 milliards d'euros."

Voir le guide édité par le Ministère pour connaître tous les détails du dispositif (pdf, 724 Ko)

Simulations du CIR appliquées à FEMTO-ST (pdf, 256 Ko)

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